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Tél. : 05 46 28 17 17
www.raccourci.fr

1. Informations techniques 

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L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, l’Office de Tourisme des Vallées d'Ax pourra interrompre le site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

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L’Office de Tourisme des Vallées d'Ax met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

2. Loi Informatique et libertés 

L'utilisateur est informé, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu'il communique en répondant s'il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à l’Office de Tourisme des Vallées d'Ax, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi que, sauf opposition de sa part, aux autres sociétés du groupe ou aux sociétés partenaires de l’Office de Tourisme des Vallées d'Ax. 

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification relativement à l'ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à l’Office de Tourisme des Vallées d'Ax.

L'Office de Tourisme des Vallées d'Ax est déclaré à la CNIL sous le numéro 1768640 v 0.

3. Propriété, Droit d'auteur 

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de l’Office de Tourisme des Vallées d'Ax.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l’Office de Tourisme des Vallées d'Ax est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’Office de Tourisme des Vallées d'Ax est producteur.

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4. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site vallees-ax.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que l'Office de Tourisme des Vallées d'Ax acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.